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les principales informations sur le véhicule (type, variante version, genre national, dénomination commerciale.). C'est ensuite à l'acheteur de procéder au changement en sadressant à la préfecture de son département. Si vous souhaitez recevoir plus dinformations sur le certificat de cession et lobtention du code de cession, cliquez sur le lien vers le sujet. Le gage, cest la pose dune garantie par un créancier sur la voiture (une banque par exemple empchant la cession de la voiture tant quelle est sous le coup dune créance (un crédit, une location ou le blocage de la cession de carte grise. Pour ce qui est de la carte grise, lors de la vente, il ne faut pas simplement la donner à lacheteur!

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Ces trois éléments sont primordiaux car la vente ne peut tre conclue comme il se doit sans ces 3 documents. Le vendeur doit barrer le certificat dimmatriculation en indiquant les mentions «vendu le la date et lheure de la vente et inscrire sa signature. Je remplis le coupon détachable en bas de la carte grise. . Je déclare avoir lu et accepté sans réserve les. Si vous souhaitez recevoir plus dinformations sur le certificat de non-gage, cliquez sur le lien vers le sujet. Si je ne veux pas accéder immédiatement aux documents, mais seulement à thomas cook promo code turkey lissue du délai de rétractation de 14 jours, cliquez ici. Le certificat de cession est un formulaire administratif nommé cerfa 13754*02. . Ce coupon doit tre remis à l'acquéreur : il lui permettra de circuler pendant un mois, jusqu'à la réception de son certificat d'immatriculation après sa demande de carte grise.

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